Pro VGP

Réglementation VGP : guide complet

Définition, matériels concernés, périodicités, obligations et responsabilités — la synthèse de référence, sourcée sur les textes officiels.

Qu'est-ce que la VGP ?

La Vérification Générale Périodique (VGP) est un contrôle réglementaire obligatoire, réalisé par une personne qualifiée, sur les équipements de levage. Elle vise à s'assurer que l'équipement est maintenu en état de conformité et ne présente pas de risque pour les utilisateurs ni pour les personnes évoluant à proximité. Le cadre réglementaire est fixé par l'arrêté du 1er mars 2004 et par les articles R. 4323-22 à R. 4323-28 du Code du travail.

Quels matériels sont concernés ?

La VGP s'applique à l'ensemble des appareils et accessoires de levage. Les principaux équipements couverts :

Les différents types de vérification

Vérification de mise en service

Réalisée avant la première utilisation d'un équipement de levage neuf ou d'occasion, ou après une modification importante. Elle vérifie que l'équipement est conforme à sa destination et peut être utilisé en sécurité.

Vérification de remise en service

Requise après toute opération susceptible d'avoir modifié les caractéristiques de l'équipement : réparation importante, accident, démontage/remontage, ou longue période d'inutilisation.

Vérification générale périodique

Le contrôle récurrent réalisé tout au long de la vie de l'équipement, selon une périodicité fixée par la réglementation en fonction du type de matériel.

Quelle périodicité pour chaque équipement ?

La périodicité de référence est de douze mois pour la plupart des appareils de levage fixes, et de six mois pour les équipements mobiles motorisés et les appareils élévateurs de personnes. Le détail par type de matériel :

ÉquipementPériodicité
Chariot élévateurTous les 6 mois
Nacelle / PEMPTous les 6 mois (motorisée) / 3 mois (manuelle)
Grue à tourTous les 6 mois
Grue mobileTous les 6 mois
Grue auxiliaireTous les 6 mois
Pont roulantGénéralement annuelle
PalanGénéralement annuelle
Hayon élévateurTous les 6 mois
Engin de chantier6 mois (avec fonction de levage) / 12 mois (sans)
Monte-chargeGénéralement semestrielle à annuelle selon l'usage
EPI antichuteAu moins une fois par an

Qui peut réaliser une VGP ?

La VGP doit être réalisée par une personne qualifiée : une personne disposant des connaissances techniques et de la pratique nécessaires pour détecter et apprécier les défauts susceptibles de créer une situation dangereuse. Elle peut être salariée de l'entreprise (vérificateur interne) ou extérieure (vérificateur indépendant, société de contrôle). Pour trouver un contrôleur qualifié, consultez notre page dédiée à la recherche de contrôleur VGP.

Le rapport de VGP et sa conservation

Chaque vérification donne lieu à un rapport écrit, mentionnant les points contrôlés, les éventuelles anomalies constatées (mineures, majeures ou rédhibitoires) et, le cas échéant, une décision d'immobilisation. Ces rapports doivent être conservés par l'employeur et tenus à disposition de l'inspection du travail, généralement intégrés au registre de sécurité de l'établissement.

Responsabilités et sanctions

L'employeur est responsable de la mise en œuvre des VGP sur l'ensemble de son parc d'équipements de levage, y compris le matériel loué. En cas d'absence de VGP à jour, il s'expose à une mise en demeure de l'inspection du travail, à des sanctions pénales, et à une responsabilité civile aggravée en cas d'accident. Le vérificateur, de son côté, engage sa propre responsabilité sur l'exactitude du rapport qu'il établit.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une VGP (Vérification Générale Périodique) ?

Une VGP est un contrôle obligatoire réalisé par une personne qualifiée sur les équipements de levage, destiné à s'assurer qu'ils sont maintenus en état de conformité et ne présentent pas de danger. Elle est définie par l'arrêté du 1er mars 2004 et les articles R. 4323-22 à R. 4323-28 du Code du travail.

Quels équipements sont soumis à la VGP ?

Tous les appareils et accessoires de levage : grues (à tour, mobiles, auxiliaires), chariots élévateurs, nacelles et PEMP, ponts roulants, palans, hayons élévateurs, monte-charges, ainsi que certains engins de chantier disposant d'une fonction de levage et les EPI antichute.

Qui peut réaliser une VGP ?

La VGP doit être réalisée par une « personne qualifiée » : une personne disposant des connaissances techniques et réglementaires nécessaires pour évaluer l'état d'un équipement de levage. Elle peut être interne à l'entreprise ou externe (vérificateur indépendant, société de contrôle).

Que risque une entreprise en l'absence de VGP à jour ?

L'employeur s'expose à une mise en demeure de l'inspection du travail, à des sanctions pénales, et à une responsabilité civile aggravée en cas d'accident lié à un équipement non vérifié. Le contrôleur peut également prononcer l'immobilisation de l'équipement en cas d'anomalie grave.

Combien de temps conserver les rapports de VGP ?

Les rapports de VGP doivent être conservés et tenus à disposition de l'inspection du travail. Ils sont généralement intégrés au registre de sécurité de l'entreprise, avec l'historique complet des vérifications de chaque équipement.

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