Politique de confidentialité

BSL Entreprise, éditeur de Pro VGP, accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via pro-vgp.fr et l'application Pro VGP est :
BSL Entreprise — Vernouillet (28500)
Contact : contact@pro-vgp.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Pro VGP et du site pro-vgp.fr, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'inscription et de compte

Nom, prénom
Adresse email professionnelle
Raison sociale
Mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair)

Données métier créées dans l'application

Fiches clients : raison sociale, coordonnées, contacts
Fiches équipements : marque, modèle, numéro de série, type
Rapports VGP : questionnaires complétés, résultats, photos, anomalies
Signatures numériques : représentations des signatures horodatées
Planning et interventions programmées

Données de facturation

Informations de paiement traitées directement par Stripe (Pro VGP ne stocke jamais les données de carte bancaire)
Historique des transactions

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur
Horodatage des connexions
Logs d'accès à des fins de sécurité

Données de contact

Nom, email, message transmis via le formulaire de contact

3. Finalités du traitement

Fourniture du service : gestion des VGP, génération de rapports, planning, portail client
Gestion de l'abonnement : facturation mensuelle, gestion des accès
Support technique : réponse aux demandes d'assistance
Sécurité : détection de tentatives d'accès non autorisés, prévention des fraudes
Amélioration du service : analyse agrégée et anonymisée de l'usage
Communication : réponse aux demandes de contact, notifications liées au service

4. Base légale des traitements

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service d'abonnement Pro VGP
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention des abus
Consentement (art. 6.1.a RGPD) : formulaire de contact

5. Durée de conservation

Données de compte : durée de l'abonnement actif, puis 30 jours après résiliation
Rapports VGP et données métier : durée de l'abonnement + 30 jours
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Logs de connexion : 12 mois maximum
Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact

6. Sécurité des données

Chiffrement des communications (SSL/TLS)
Hébergement sur des infrastructures certifiées dans l'Union Européenne
Sauvegardes automatiques
Contrôle d'accès strict avec authentification
Mots de passe stockés sous forme hachée
Journalisation des accès sensibles

7. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Stripe : traitement des paiements, soumis à la politique de confidentialité de Stripe
Sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement de l'infrastructure (hébergement, emails transactionnels), tous liés par des accords de traitement conformes au RGPD

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@pro-vgp.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site pro-vgp.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.

L'application Pro VGP utilise des cookies de session pour maintenir votre connexion sécurisée.

10. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées au service. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email à l'adresse associée à votre compte.

Dernière mise à jour : 16 mars 2026